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Le concept de l’assurance a vu le jour dans le but d’aider à gérer sur le plan financier, des situations imprévues qui sont au-delà de leur pouvoir. Dans cet ordre d’idée, une assurance RC Décennale ou assurance de responsabilité civile décennale est une assurance destinée aux professionnels du secteur de la construction (immobilier) et qui leur permet de gérer des problèmes de qualité par rapport à la construction livrée au client en cas d’insatisfaction de ce dernier. Il est donc important de connaître l’assurance de responsabilité civile décennale pour savoir comment en profiter. Voici donc un article qui vous dit tout ce que vous devez savoir sur la RC Décennale.
L’assurance de responsabilité décennale ou encore garantie décennale est un dispositif mis en place dans le but de protéger les professionnels du domaine de la construction dans un certain nombre de cas. Il est en effet possible qu’une construction montre des problèmes de solidité, de qualité ou un quelconque autre dommage qui l’empêche de jouer convenablement le rôle auquel il est destiné, après livraison au client et que ce dernier demande réparation.
L’assurance RC Décennale permet d’accompagner le constructeur pour lui permettre de gérer convenablement la situation dans laquelle il se trouve. Il faut dire que la validité de l’assurance pour une construction s’étend sur 10 ans à partir du délai de livraison de la construction et c’est d’ailleurs pour ça que l’assurance est qualifiée de décennale. Ce type d’assurance est d’ailleurs exigé en France depuis l’année 1978 avec l’avènement de la loi Spinetta.
Il est important de notifier que l’assurance RC Décennale couvre de manière générale, tous les dommages liés à la construction et qui sont susceptibles d’altérer sa solidité, de la rendre inutilisable, impropre ou même inhabitable. Mais il y a une liste plus précise de choses que la RC Décennale couvre. Il y a en effet le gros œuvre et le second œuvre qui font partie des éléments de la construction couverts par l’assurance RC Décennale. Le gros œuvre comporte la toiture, les murs, et le sol par exemple alors que le second œuvre englobe des choses telles que l’électricité, le chauffage, les sanitaires, les fenêtres et les éléments mobiles.
Pour que le constructeur bénéficie de l’assurance RC Décennale en ligne, il faut que le problème relevé par le client soit lié à un vice de construction qui entraîne une incapacité partielle ou totale de la construction à remplir le rôle qui lui est destiné. Une autre condition essentielle pour que l’assurance RC Décennale en ligne prenne effet est que le problème relevé doit être de telle nature qu’il serait impossible de s’en rendre compte au moment de la livraison du chantier. Il faut donc opter pour une assurance RC Décennale en ligne pour ne pas subir les dégâts d’un retour de chantier en raison de dysfonctionnement.
Il existe plusieurs types d’assurances RC Décennales en ligne et elles ne proposent pas toutes les mêmes services et avantages. Vous pouvez donc demander un devis pour une assurance RC pro RC Décennale en ligne, un devis pour une assurance auto-entrepreneur, un devis pour une assurance RC Décennale bâtiment ou encore une assurance RC Décennale artisan. Vous pouvez également lire un comparatif RC Décennale pour obtenir une assurance RC Décennale en ligne pas chère avec un très bon rapport qualité-prix.