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L’assurance décennale est une garantie obligatoire pour les professionnels du bâtiment qui réalisent des travaux de construction ou de rénovation à la Réunion. Elle couvre les dommages qui affectent la solidité ou l’utilité de l’ouvrage pendant 10 ans à compter de la réception des travaux par le client. Dans cet article, nous vous expliquons le fonctionnement, la couverture et le coût de l’assurance décennale à la Réunion.
Quels sont les professionnels concernés par l’assurance décennale à la Réunion ?L’assurance décennale concerne tous les professionnels du bâtiment qui interviennent sur des chantiers à la Réunion, qu’il s’agisse de gros œuvre, de second œuvre ou d’études. Il peut s’agir de maçons, de charpentiers, de couvreurs, d’électriciens, de plombiers, de peintres, etc. L’assurance décennale concerne également les architectes, les ingénieurs, les bureaux d’études, les promoteurs immobiliers et les constructeurs.
Ces professionnels doivent souscrire une assurance décennale avant le début du chantier et remettre une attestation d’assurance au client. Cette attestation doit mentionner les caractéristiques du contrat, les coordonnées de l’assureur et les activités garanties.
Quels sont les dommages couverts par l’assurance décennale à la Réunion ?L’assurance décennale couvre les dommages qui apparaissent après la réception des travaux et qui portent atteinte à la solidité ou à la destination de l’ouvrage. Il s’agit des dommages qui :
●Compromettent la stabilité ou la sécurité du bâtiment (fissures importantes, effondrement, etc.)
●Rendent le bâtiment inhabitable ou impropre à son usage (infiltrations d’eau, défauts d’isolation, installation électrique défectueuse, etc.)
●Affectent les éléments indissociables du bâtiment, c’est-à-dire ceux qui ne peuvent pas être enlevés sans détériorer l’ouvrage (chauffage central, carrelage scellé, etc.)
L’assurance décennale ne couvre pas les dommages qui résultent d’un défaut d’entretien, d’un usage anormal ou d’une usure normale du bâtiment. Elle ne couvre pas non plus les dommages esthétiques qui n’affectent pas la destination de l’ouvrage.
L’assurance décennale permet au client d’être indemnisé par l’assureur du professionnel en cas de sinistre. Le client doit déclarer le dommage dans un délai de 2 ans à compter de sa découverte. L’assureur doit faire une offre d’indemnisation dans un délai de 90 jours après la réception de la déclaration. Le client peut accepter ou refuser cette offre. En cas de litige, il peut saisir le tribunal compétent.
Quelles sont les solutions en cas de résiliation, de malus ou de création d’entreprise ?Il peut arriver que votre contrat d’assurance décennale soit résilié par votre assureur pour divers motifs : non-paiement des cotisations, sinistralité excessive, aggravation du risque, fausse déclaration, etc. Dans ce cas, vous devez trouver rapidement une nouvelle assurance décennale pour pouvoir continuer à exercer votre activité en toute légalité.
Toutefois, il n’est pas facile de trouver une assurance décennale après une résiliation, car les assureurs sont réticents à couvrir les profils à risque. Vous devrez donc vous attendre à payer des cotisations plus élevées ou à accepter des garanties moins étendues. Pour vous aider à trouver une assurance décennale après résiliation, vous pouvez faire appel à un courtier spécialisé qui connaît les compagnies d’assurance qui acceptent ce type de profil.
De même, si vous avez subi un ou plusieurs sinistres responsables, vous pouvez être pénalisé par un malus qui augmente le montant de votre prime d’assurance. Pour réduire l’impact du malus sur votre assurance décennale, vous pouvez adopter des mesures préventives pour limiter les risques de sinistres, comme :
●Respecter les normes et les règles de l’art
●Contrôler la qualité des matériaux et des équipements utilisés
●Former et sensibiliser vos salariés aux bonnes pratiques
●Déclarer rapidement les sinistres à votre assureur
●Négocier avec le client pour éviter les litiges
Enfin, si vous créez votre entreprise dans le secteur du bâtiment à la Réunion, vous devez souscrire une assurance décennale avant le début de votre première intervention. Cependant, si vous n’avez pas d’expérience professionnelle ou de diplôme dans le domaine d’activité que vous souhaitez exercer, vous pouvez rencontrer des difficultés pour trouver une assurance décennale. En effet, les assureurs demandent généralement de justifier d’une expérience minimale de 3 ans pour les activités de gros œuvre et d’un an pour les activités de second œuvre.
Pour souscrire une assurance décennale sans expérience, vous pouvez :
●Faire valoir vos compétences acquises lors de stages, de formations ou d’expériences bénévoles
●Faire appel à un parrain ou un mentor qui atteste de vos capacités
●Opter pour une assurance décennale temporaire qui couvre un chantier spécifique
●Accepter une surprime ou une franchise plus élevée
L’assurance décennale est une garantie indispensable pour les professionnels du bâtiment à la Réunion qui permet de protéger leurs clients en cas de dommages survenant après la réception des travaux. Le coût et les conditions d’accès à l’assurance décennale dépendent de plusieurs facteurs, tels que le chiffre d’affaires, les activités exercées, l’expérience professionnelle et les antécédents d’assurance. En cas de résiliation, de malus ou de création d’entreprise, il existe des solutions pour trouver une assurance décennale adaptée à son profil.