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Wallis-et-Futuna est une collectivité d’outre-mer française située dans l’océan Pacifique, composée de trois îles principales : Wallis, Futuna et Alofi. La population de ce territoire est d’environ 11 000 habitants, répartis sur une superficie de 274 km2. Le climat de Wallis-et-Futuna est de type tropical, avec des températures moyennes comprises entre 26 et 30°C toute l’année, et des risques de cyclones entre novembre et avril.
En tant que professionnel du bâtiment à Wallis-et-Futuna, vous devez savoir que l’assurance est facultative dans ce territoire. Cela signifie que vous n’êtes pas obligé de souscrire une assurance de responsabilité civile décennale, qui garantit la réparation des dommages affectant la solidité ou la destination de l’ouvrage pendant 10 ans après la réception des travaux. Cette assurance est obligatoire en France métropolitaine et dans les autres départements et collectivités d’outre-mer, conformément à la loi du 4 janvier 1978, dite loi Spinetta.
Toutefois, il est fortement recommandé de souscrire une assurance décennale si vous réalisez des travaux de construction ou de rénovation à Wallis-et-Futuna, car en cas de sinistre, vous devrez assumer seul les frais de réparation, qui peuvent être très élevés. En effet, les constructions à Wallis-et-Futuna sont exposées à des risques naturels importants, tels que les cyclones, les séismes, les inondations ou les glissements de terrain. Par exemple, en 2013, le cyclone Evan a frappé les îles avec des rafales pouvant atteindre les 250 km/h, détruisant des dizaines d’habitations.
Par ailleurs, si vous souhaitez souscrire une assurance décennale à Wallis-et-Futuna, vous devez savoir qu’il existe plusieurs compagnies d’assurance qui proposent ce type de garantie dans ce territoire. Il s’agit notamment de grands groupes tels que Allianz, Axa ou Groupama, qui ont tissé leur toile sur le territoire au fil des années. Ces sociétés ne protègent pas sans critères de souscription : elles peuvent exclure certaines zones géographiques ou certains types de construction selon le niveau de risque. Il est donc important de comparer les offres et les conditions générales avant de signer un contrat.
En tant que professionnel du bâtiment, vous pouvez être confronté à différentes situations qui nécessitent une assurance décennale adaptée à votre profil. Voici quelques exemples : ● Si vous êtes maître d’ouvrage, c’est-à-dire la personne qui fait réaliser les travaux par un ou plusieurs entrepreneurs, vous devez vérifier que ces derniers sont bien assurés en décennale. En effet, en cas de dommage à la construction, c’est l’assureur du constructeur qui doit indemniser le maître d’ouvrage. Si le constructeur n’est pas assuré ou si son assurance est insuffisante, le maître d’ouvrage peut se retourner contre lui pour obtenir réparation. ● Si vous êtes artisan ou entrepreneur individuel, vous devez souscrire une assurance décennale personnelle qui couvre votre activité et votre responsabilité. Vous devez également fournir une attestation d’assurance à chaque client avant le début des travaux. Cette attestation doit mentionner le nom et l’adresse de l’assureur, le numéro du contrat, la nature et l’étendue des garanties, ainsi que la durée de validité du contrat. ● Si vous êtes gérant ou associé d’une société de construction ou de rénovation, vous devez souscrire une assurance décennale au nom de la société qui couvre l’ensemble des activités et des salariés. Vous devez également fournir une attestation d’assurance à chaque client avant le début des travaux. Cette attestation doit mentionner le nom et l’adresse de la société, le numéro SIREN, le nom et l’adresse de l’assureur, le numéro du contrat, la nature et l’étendue des garanties, ainsi que la durée de validité du contrat. ● Si vous êtes en cours de création d’une société de construction ou de rénovation, vous devez anticiper la souscription d’une assurance décennale dès que possible. En effet, il peut être difficile de trouver un assureur qui accepte de couvrir une société sans historique ni chiffre d’affaires. Il est donc conseillé de contacter plusieurs assureurs et de leur fournir un dossier complet comprenant le statut juridique de la société, le capital social, le nombre et la qualification des associés, le type et le volume des travaux envisagés, ainsi que le plan de financement.
En conclusion, l’assurance décennale n’est pas obligatoire à Wallis-et-Futuna, mais elle est vivement conseillée pour se protéger en cas de dommages à la construction. Il existe plusieurs compagnies d’assurance qui proposent cette garantie dans ce territoire, mais il faut être attentif aux exclusions et aux franchises. En tant que professionnel du bâtiment, vous devez choisir une assurance décennale adaptée à votre situation et à votre activité. En cas de sinistre non couvert par l’assurance, vous pouvez compter sur les aides ponctuelles octroyées par l’assemblée territoriale ou sur la solidarité des habitants du fenua.